Soyons Européens !

ELECTIONS EUROPEENNES DE JUIN 2009 :

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES AVANT LE 31/12/2008

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, ont pour objet de désigner les 736 ou 751 députés du Parlement européen.

Les élections européennes auront lieu du 4 au 7 juin 2009.

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Vous avez déménagé dans l’année, vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, vous aurez 18 ans avant le 1er mars 2009…

Inscrivez-vous auprès de votre mairie avant le 31 décembre 2008.

Justificatifs à produire

1) Il est nécessaire de fournir des documents concernant votre nationalité et votre identité.
Les pièces suivantes sont acceptées :
En ce qui concerne votre nationalité :
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
A défaut,
- certificat de nationalité
- décret de naturalisation
- carte de naturalisation
- précédente carte électorale s’il s’agit d’une réinscription et si votre identité est prouvée
En ce qui concerne votre identité :
- carte nationale d’identité ou passeport ou toute pièce, et de préférence avec photographie, pouvant être considérée comme probante : • permis de conduire
• carte de combattant
• carte d’invalidité civile ou militaire
• titre de réduction de la SNCF
2) Il est également nécessaire de fournir des documents concernant votre domicile afin de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Les pièces suivantes sont acceptées :
En ce qui concerne votre domicile et résidence :
- quittance de loyer ou d’assurance ou factures établies par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité ou de téléphone
- bulletins de salaire ou titre de pension
- relevé de compte ou d’identité bancaire ou postale
- courriers d’organismes officiels (C.P.A.M., C.A.F., C.O.T.O.R.E.P…)
En ce qui concerne votre attache fiscale :
- attestation délivrée par le centre des impôts
- avis d’imposition sur le revenu
- avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière bâtie

Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter

Fonctions et pouvoirs du Parlement Européen :

Le pouvoir budgétaire

Le Parlement européen vote le budget
Le Parlement européen partage, avec le Conseil, le pouvoir budgétaire et vote le budget annuel (depuis 1986, les dépenses s’inscrivent dans le cadre d’une programmation financière pluriannuelle : ce que l’on désigne sous l’expression de « perspectives financières ») de l’Union européenne (96 milliards d’euro en 1999 ; 100 milliards d’euro en 2004). En matière budgétaire, le Parlement européen est le co-détenteur de l’autorité avec le Conseil dans ce domaine et peut exercer un droit de rejet global du projet qui lui est présenté, ainsi qu’un droit de dernier mot dans la définition des « dépenses non-obligatoires ».

Parlement européen et Conseil des ministres : qui décide du budget ?
Dans le cadre du budget annuel, le Parlement européen dispose du dernier mot sur la plus grande partie des dépenses, dites “non obligatoires”, qui représente entre 40 et 50% des dépenses de l’Union (en particulier dans le domaine des fonds structurels et de cohésion qui représentaient 33,6% du budget en 2002) ; et il dispose également d’un droit de rejet du budget en cas de désaccord avec le Conseil. Par contre, en ce qui concerne les dépenses dites « obligatoires » (essentiellement la politique agricole commune qui représentait 46,2% des crédits en 2002), le Conseil (donc les Etats membres) dispose du dernier mot, même si le Parlement a la faculté de proposer des modifications.

L’influence du Parlement européen sur les dépenses
Le Parlement européen dispose de pouvoirs importants pour exercer son influence sur les dépenses. Le Parlement débat avec le Conseil des ministres des prévisions budgétaires et les approuve ; dans certaines limites, le Parlement peut augmenter certaines dépenses (par exemple dans les domaines où celui-ci bénéficie de compétences d’attribution comme en ce qui concerne les fonds structurels ou encore la recherche et le développement). Ce point est important et signifie que le Parlement, de ce point de vue, jouit de pouvoirs plus importants que ceux des Parlements nationaux : à titre d’exemple, la Constitution de la Ve République dispose dans son article 40 que le Parlement ne peut accroître le déficit budgétaire.

Le Parlement européen contrôle le budget
Le Parlement contrôle, par sa commission du contrôle budgétaire, l’exécution du budget qu’il a adopté avec le Conseil ce qui se traduit par : l’évaluation de la gestion et de l’efficacité des fonds communautaires ; la lutte contre la fraude (dont est chargé l’Office européen de lutte anti-fraude en matière budgétaire : OLAF, qui a été créé à l’initiative du Parlement européen) ; la décision chaque année de l’octroi ou du refus (ou de l’ajournement) de la « décharge » (sorte de quitus) sur l’application du budget par la Commission européenne ; à titre d’exemple, c’est le report de l’octroi de la décharge en 1999 (qui visait l’insuffisante transparence dans la gestion de la Commission) qui a enclenché le processus ayant conduit la Commission présidée par Jacques Santer à démissionner.